Conditions générales de vente
Les supports pédagogiques achetés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute reproduction ou revente, représentation ou usage public collectif en dehors de ce cadre sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
Les prix indiqués sur www.pedagoplay.fr sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Nos produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Pedago’Play jusqu'au complet paiement du prix.
Les frais de communication liés à l'accès et à l'utilisation du Site restent à la charge du client.
FRAIS DE PORT
En France métropolitaine à l’exception de DOM-TOM), les frais sont de 5,90€ pour participation aux frais d’emballage, d’expédition et de contrôle qualité. Pour les DOM-TOM, les frais de port sont facturés au coût réel et réglables avec la facture.
Pour une commande à l’étranger, les frais de port seront calculés au moment de la commande et facturés au client.
COMMANDE
Pour pouvoir passer commande sur le site www.pedagoplay.fr, le client doit avoir accepté les présentes Conditions générales de Vente. Ces Conditions générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications par Pedago’Play. Les Conditions générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site le jour où la commande a été passée.
La commande peut être passée sur le Site par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance. La société ne pourra être tenue responsable si le site est ponctuellement inaccessible, aucun dédommagement ou autre ne pourra trouver à s’appliquer si la commande n’aboutit pas sur le site.
Le client doit ensuite accepter expressément les conditions générales de vente en cochant la case liée au texte suivant : " En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ".
Le client valide ensuite sa commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il choisit.
Le client peut renoncer à sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
PAIEMENT
Le paiement en ligne est sécurisé. Il s’effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou mandat administratif, selon les conditions sélectionnées lors de la commande.
Dès réception du règlement, la commande sera validée et traitée.
Pour les paiements par chèque, la commande sera envoyée dès que celui-ci est encaissé.
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Pedago’Play.
LIVRAISON
Pedago’Play s’engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 14 jours à réception du règlement. Si un article est momentanément indisponible, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. L’entreprise ne saura être tenue responsable par les délais ou éventuels retards du transporteur.
Chaque colis se verra attribuer un numéro de suivi.
Les risques liés au transport des produits matériels pour les consommateurs sont réglés par les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation, pour les entreprises et administrations, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de sa commande, le client vérifie que son colis est en bon état. Si le client constate des avaries (colis détérioré…) il note alors sur le bordereau du transporteur la mention “Arrivé en mauvais état”.
Si le client constate une détérioration effective au déballage, il doit contacter les services de Pedago’Paly sous 48 heures.
ARTICLE DÉFECTUEUX, RÉCLAMATION
Si, malgré le soin que porté aux commandes, un article présente des défauts, le client devra contacter Pedago’Play.
Seuls les retours préalablement acceptés seront autorisés à l’adresse qui sera indiquée au client par les services concernés. Pedago’Play s’engage à échanger les supports défectueux.
Les frais de retour sont à la charge du client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut, dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, exercer un droit de rétractation auprès de Pedago’Play. Il contacte alors Pedago’Play par mail, les articles retournés doivent l’être dans leur état d’origine : les scellés intacts. Si tel n’est pas le cas, Pedago’Play se réserve le droit de refuser la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des outils achetés sera remboursé. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part de la part de Pedago’Play.
En cas de demande de remboursement, le client sera crédité du montant réglé minoré des frais de livraison sur la base du tarif standard dans les 14 jours suivant la récupération. Pedago’Play ne rembourse pas les frais supplémentaires si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux que le tarif standard.
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.
Pedago’Play n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
En particulier, le client devra faire son affaire de toute taxe, redevance ou rémunération due au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle dans le pays de livraison.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les parties se concertent afin de parvenir à un accord amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation en vigueur, le client a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles sur simple demande auprès de Pedago’Play. Les données ne seront pas conservées par Pedago’Play et ne sont en aucun cas transmises ou utilisées à des fins publicitaires ou commerciales à d’autres prestataires.
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